J.O. 253 du 29 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-809 du 4 octobre 2005 portant extension de la décision n° 2005-170 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans le Toulois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic

NOR : CSAX0501809S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2005-170 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans le Toulois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Est ajoutée à la décision no 2005-170 du 22 mars 2005 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I V (*)


Zone de planification : Toul.

Fréquence : 89,6 MHz.

Site d'émission : lieudit Ferme Vautrin, 54330 Vaudémont.

Altitude du site : 449 mètres.

Altitude de l'antenne : 469 mètres.

Puissance (PAR) : 100 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication dans le Toulois et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,

D. Baudis